Services juridiques en droit français

Avocat accompagnant les entreprises américaines et internationales dans leur implantation et la création de société en France

Atlantic Bridge Law accompagne les entrepreneurs américains et internationaux dans la structuration et le lancement de leurs sociétés en France.

Considérations relatives à la création d'une société

Choix de la forme juridique (SAS, SARL, etc.)

Le choix de la structure appropriée est essentiel. La forme juridique a un impact sur la gouvernance, la responsabilité, la fiscalité, la flexibilité pour les investisseurs et la stratégie à long terme.

Structure de l’actionnariat et du contrôle

La détention du capital doit être soigneusement organisée, en particulier dans les situations transfrontalières impliquant des sociétés mères étrangères, des investisseurs ou des structures familiales.

Stratégie de capitalisation et de financement

Même si les exigences de capital minimum sont souvent faibles, le niveau et la structure de l’investissement en capital jouent un rôle important dans la crédibilité, les opérations et les éventuelles stratégies d’immigration.

Gouvernance d’entreprise et direction

Les sociétés françaises exigent des structures de direction clairement définies, notamment des présidents, dirigeants ou gérants, soumis à des responsabilités juridiques spécifiques.

Siège social et présence opérationnelle

Une société française doit disposer d’une adresse de siège social et, dans de nombreux cas, d’une véritable présence opérationnelle cohérente avec son activité.

Immatriculation réglementaire et fiscale

La société doit être correctement immatriculée auprès des autorités françaises, notamment auprès des services fiscaux, sociaux et des registres commerciaux.

La France est l’une des juridictions les plus actives d’Europe en matière de création de nouvelles entreprises.
1 000 000+
Nouvelles entreprises créées chaque année en France
1–3 semaines
Délai habituel de création, selon la structure et la préparation
Black outline map of France showing the country's borders with no additional details or labels.
Représentation juridique dans toute la France

En sa qualité d’Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Paris, Monif Eli Chahla conseille et représente ses clients dans toute la France en droit français, notamment en droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial, sous réserve des règles professionnelles, territoriales et de postulation applicables.

Exemples concrets de création de sociétés françaises

Société américaine
s’implantant en France

Une société américaine créant une filiale française doit structurer la détention du capital et les opérations afin de respecter à la fois le droit des sociétés français et les considérations fiscales américaines. Le choix de l’entité, souvent une SAS, influence la flexibilité de la gouvernance, la distribution des bénéfices et l’intégration de la filiale avec la société mère américaine. Sans structuration adéquate, des difficultés peuvent apparaître en matière d'intégration dans le modèle global.
Black and white architectural drawing of the Arc de Triomphe, showing detailed stone carvings, cornices, and part of an archway on a tall vertical canvas.

Entrepreneur
lançant une activité en France

Un entrepreneur qui lance une activité en France doit choisir la structure appropriée, généralement une SAS ou une SARL, et définir dès le départ la gouvernance et le capital. Même si la procédure peut sembler simple, ces choix ont un impact direct sur la fiscalité, les charges sociales et la flexibilité à long terme. Sans planification attentive, les fondateurs se heurtent souvent à des contraintes lorsqu’il s’agit de faire entrer des investisseurs, de gérer les distributions ou d’adapter la structure à mesure que l’entreprise se développe.
L’exemple

Découvrez la stratégie en pratique — l’exemple de Dwight

Detailed pencil sketch of a smiling bald man wearing a suit jacket, white shirt, and striped tie.

Ce qu’implique réellement la création d’une société en France

Pour les entreprises internationales
La création exige une coordination entre plusieurs juridictions, notamment en matière de structuration sociétaire, de considérations fiscales et d’alignement entre la société mère étrangère et l’entité française.
Pour les fondateurs individuels
Le processus implique de choisir la structure appropriée, de définir la gouvernance, de préparer les documents constitutifs et d’assurer la conformité avec les exigences juridiques et administratives françaises.
L’accompagnement d’un avocat est essentiel
Créer une société en France ne se limite pas à une simple immatriculation.

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés par la suite parce que la structure n’a pas été correctement conçue dès le départ, entraînant des inefficacités fiscales, des conflits de gouvernance ou des limitations opérationnelles.

Un bon avocat fait bien plus qu’immatriculer une société.
Un bon avocat conçoit une structure qui fonctionne à long terme.
L’avantage d’un avocat doublement formé
Pour les clients transfrontaliers, la création de société se situe à l’intersection de plusieurs systèmes juridiques.

Les structures de détention, le traitement fiscal et les modèles opérationnels doivent être alignés entre les États-Unis et la France.
Ce qui paraît simple dans une juridiction peut créer des complications dans une autre.

Le problème n’est pas seulement de créer une société.
Il s’agit de s’assurer que la structure fonctionne de manière fluide au-delà des frontières.

Nous prenons en charge l’ensemble du processus

étape 1
Stratégie initiale et choix de la structure
Nous analysons vos objectifs et déterminons la forme juridique la plus appropriée pour votre entité française.
étape 2
Conception de l’actionnariat et de la gouvernance
Nous structurons la détention du capital, le contrôle et la gouvernance afin de les aligner avec votre stratégie commerciale et transfrontalière.
étape 3
Rédaction des documents sociaux
Nous préparons les statuts, les pactes d’associés ou d’actionnaires et l’ensemble de la documentation juridique nécessaire.
étape 4
Capitalisation et mise en place bancaire
Nous vous accompagnons dans le dépôt du capital et coordonnons avec les banques françaises afin d’établir la base financière de la société.
étape 5
Immatriculation et constitution
We handle the filing with the commercial registry and all the required administrative authorities.
étape 6
Immatriculation fiscale et administrative
Nous veillons à l’immatriculation appropriée auprès des autorités fiscales et sociales afin de permettre une conformité opérationnelle complète.
étape 7
Accompagnement post-constitution
Nous vous accompagnons en matière de gouvernance, de conformité et de structuration future à mesure que votre entreprise se développe.

Quelques questions sur la création de sociétés en France, quelques réponses d’Atlantic Bridge Law

Quelle est la meilleure forme juridique en France ?

Cela dépend de vos objectifs. La SAS offre une grande flexibilité et est souvent privilégiée pour les structures internationales, tandis que la SARL peut convenir à des structures plus traditionnelles.

Un étranger peut-il détenir une société française ?

Oui. Il n’existe généralement pas de restrictions à la détention de sociétés françaises par des personnes étrangères.

Dois-je être physiquement présent en France pour créer une société ?

Pas nécessairement, mais certaines étapes, notamment bancaires, peuvent nécessiter une coordination ou une représentation.

Combien de temps faut-il pour créer une société en France ?

En général, quelques semaines, selon la préparation du dossier et les délais administratifs.