Services juridiques en droit français

Avocat accompagnant les expatriés américains dans la création et la structuration de leur entreprise en France

Atlantic Bridge Law accompagne les expatriés américains dans leur projet entrepreneurial en France, de la structuration initiale à la mise en œuvre opérationnelle.

Considérations pour les expatriés américains créant une entreprise en France

Choix de la forme juridique (SAS, SARL, activité individuelle)

Le choix de la structure appropriée est essentiel. Il a un impact sur la fiscalité, la responsabilité, la flexibilité et la manière dont l’entreprise s’intègre à votre situation personnelle en tant que personne américaine.

Alignement avec le statut de résidence ou de visa

Votre activité professionnelle doit être conforme à votre statut d’immigration en France. Certains titres de séjour autorisent l’exercice d’une activité commerciale, tandis que d’autres la restreignent.

Exposition fiscale transfrontalière (États-Unis et France)

Les expatriés américains demeurent soumis aux obligations fiscales américaines tout en devenant soumis à la fiscalité française. La structuration doit tenir compte des deux systèmes.

Viabilité et crédibilité de l’activité

Les autorités françaises attendent souvent un projet d’entreprise crédible et structuré, en particulier lorsqu’il est lié à une résidence ou à des démarches administratives.

Mise en place bancaire et financière en France

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel en France peut constituer une étape essentielle et exige souvent une coordination attentive.

Conformité administrative et réglementaire

L’entreprise doit être immatriculée et conforme aux règles françaises en matière fiscale, sociale et commerciale.

La France est une destination très attractive pour les entrepreneurs américains recherchant une expansion européenne ou une installation liée à un projet de vie.
150 000+
Nombre estimé de citoyens américains vivant en France
2–4 semaines
Délai habituel de création d’entreprise, selon la structure et la mise en place bancaire
Black outline map of France showing the country's borders with no additional details or labels.
Représentation juridique dans toute la France

En sa qualité d’Avocat à la Cour inscrit au Barreau de Paris, Monif Eli Chahla conseille et représente ses clients dans toute la France en droit français, notamment en droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial, sous réserve des règles professionnelles, territoriales et de postulation applicables.

Exemples concrets de création d’entreprise

Consultant américain
s’installant en France

Un consultant américain s’installant en France doit choisir entre exercer à titre indépendant ou créer une entité française, telle qu’une SAS, avec des conséquences différentes en matière fiscale et sociale. Alors que la France impose l’activité locale, les États-Unis continuent d’imposer les revenus mondiaux, ce qui rend une structuration adéquate essentielle pour éviter les inefficacités. L’activité doit également être alignée avec le visa ou le statut de résidence.
Black and white architectural drawing of the Arc de Triomphe, showing detailed stone carvings, cornices, and part of an archway on a tall vertical canvas.

Fondateur d’un site e-commerce
s’étendant en Europe

Un entrepreneur américain souhaitant s’étendre en Europe par l’intermédiaire d’une société française doit intégrer la nouvelle entité à ses opérations américaines existantes. Cela implique de structurer la détention et de gérer les flux financiers transfrontaliers afin d’éviter les décalages fiscaux et les inefficacités. Sans planification appropriée, des difficultés peuvent apparaître en matière de rapatriement des bénéfices, d’exposition à un établissement stable et d’efficacité fiscale globale.
L’exemple

Découvrez la stratégie en pratique — l’exemple d’Eleanor

Portrait of an older woman with short curly hair wearing a light blue jacket, a pearl necklace, and a brooch with a fleur-de-lis design, resting her hands in front of her.

Ce qu’implique réellement la création d’une entreprise pour les expatriés américains

Pour les professionnels indépendants
Le processus implique de structurer une activité conforme à la réglementation française tout en gérant les obligations fiscales et déclaratives américaines continues.
Pour les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise
La mise en place exige une coordination entre la structuration sociétaire, le statut d’immigration, les démarches bancaires et les considérations fiscales transfrontalières.
L'accompagnement d’un avocat est essentiel
Pour les expatriés américains, la création d’une entreprise en France n’est pas seulement locale — elle est internationale.

De nombreux problèmes surviennent lorsque les clients s’appuient sur des conseillers isolés qui ne prennent pas en compte l’ensemble de la situation transfrontalière.

Une structure qui fonctionne en France peut créer des conséquences imprévues aux États-Unis.

Un bon avocat fait bien plus que créer une entreprise.
Un bon avocat veille à ce que l’ensemble de la structure fonctionne dans les deux juridictions.
L’avantage d’un avocat doublement formé
C’est ici que la différence devient essentielle. Les expatriés américains évoluent simultanément dans deux systèmes juridiques et fiscaux.

Les structures sociétaires, les flux de revenus et les modalités de détention doivent être soigneusement conçus afin d’éviter les conflits, les inefficacités ou les risques de non-conformité.

Le problème n’est pas seulement de créer une entreprise en France.
Il s’agit de s’assurer que la structure fonctionne à l’échelle internationale.

Nous comblons cette complexité.

Nous prenons en charge l’ensemble du processus

étape 1
Stratégie initiale et analyse transfrontalière
Nous évaluons vos objectifs, votre statut de résidence et vos obligations américaines afin de définir l’approche optimale.
étape 2
Structure d’entreprise et choix de l’entité
Nous déterminons la structure française appropriée, alignée à la fois avec les considérations locales et américaines.
étape 3
Alignement entre immigration et activité
Nous veillons à ce que votre activité professionnelle soit conforme à votre titre de séjour ou à votre visa français.
étape 4
Documentation juridique et mise en place de l’activité
Nous préparons l’ensemble des documents juridiques nécessaires à la création et à l’exploitation de l’activité.
étape 5
Coordination bancaire et financière
Nous vous accompagnons dans l’ouverture de comptes bancaires en France et la coordination de la mise en place financière.
étape 6
Immatriculation et mise en conformité
Nous prenons en charge l’immatriculation auprès des autorités françaises et veillons à la conformité fiscale et réglementaire.
étape 7
Accompagnement transfrontalier continu
Nous vous guidons dans le maintien de la conformité et l’optimisation de votre structure à mesure que votre activité évolue.

Quelques questions sur la création d’entreprise, quelques réponses d’Atlantic Bridge Law

Puis-je gérer mon entreprise américaine tout en vivant en France ?

Dans de nombreux cas, oui — mais cela doit être structuré avec soin afin de respecter les règles juridiques et fiscales françaises et américaines.

Dois-je créer une société française ?

Pas toujours. La structure appropriée dépend de votre activité, de votre statut de résidence et des considérations transfrontalières.

Serai-je imposé dans les deux pays ?

Potentiellement, oui. Une structuration appropriée et une analyse conventionnelle sont essentielles pour éviter la double imposition et assurer la conformité.

Le processus est-il complexe pour les expatriés américains ?

Il peut l’être, en particulier en raison de l’interaction entre deux systèmes juridiques. Avec un accompagnement approprié, il peut être géré efficacement.