Services juridiques en droit américain

Avocat accompagnant les entrepreneurs français dans la création et la structuration de sociétés américaines

Atlantic Bridge Law accompagne les entrepreneurs et investisseurs internationaux dans la création et la structuration de sociétés américaines.

Considérations relatives à la création et à la structuration de sociétés américaines

Choix de l’entité (LLC, corporation, etc.)

Le choix de l’entité appropriée est fondamental et a un impact sur la responsabilité, la fiscalité, la gouvernance et la flexibilité opérationnelle.

Structure de détention et de gouvernance

La société doit être structurée afin de définir le contrôle, la prise de décision et les relations entre propriétaires, investisseurs et dirigeants.

État de constitution

Le choix de la juridiction, par exemple le Delaware, la Floride ou New York, a un impact sur les considérations juridiques, fiscales et opérationnelles.

Operating Agreement et documents sociaux

Des documents de gouvernance correctement rédigés sont essentiels pour définir les droits, obligations, distributions et processus internes.

Considérations de structuration fiscale

La classification de l’entité, le traitement des revenus et les implications fiscales transfrontalières doivent être pris en compte dès le départ.

Mise en place bancaire et opérationnelle

La société doit être correctement établie avec des comptes bancaires, des immatriculations et une préparation opérationnelle.

Environ 70 % ou plus des entités nouvellement créées
~70 %
Pourcentage de LLC parmi les nouvelles créations
34,8 millions
Nombre total de petites entreprises aux États-Unis (en 2024)
Black outline map of the U.S. state of Florida on a white background.
Représentation complète en Floride

Avocat au barreau de Floride, Monif Eli Chahla représente ses clients dans tout l’État de Floride dans le cadre de fusions-acquisitions, d’acquisitions d’entreprises, d’investissements stratégiques et d’opérations connexes en droit des sociétés, depuis la structuration de la transaction et l’audit juridique jusqu’à la négociation, au closing et à la mise en œuvre postérieure à l’opération.

Exemples concrets de structures de sociétés

LLC pour la flexibilité opérationnelle

Un entrepreneur étranger créant une LLC américaine bénéficie d’une gouvernance souple et d’une fiscalité souvent transparente aux États-Unis. Toutefois, cette structure peut être traitée différemment dans son pays de résidence, créant des décalages d’imposition, une double exposition fiscale ou des obligations déclaratives complexes. Une analyse transfrontalière est donc essentielle avant sa constitution.
Black and white architectural drawing of the top section of a tall building with multiple windows, ornate detailing, and a spire at the peak.

Corporation pour l’investissement et
la croissance

Une corporation est souvent mieux adaptée à la levée de capitaux et à la croissance, notamment lorsque plusieurs investisseurs sont impliqués. Elle permet d’émettre différentes catégories de titres, d’établir une gouvernance claire et de définir les droits des actionnaires. Toutefois, son traitement fiscal et ses obligations de conformité doivent être soigneusement structurés afin de faciliter les investissements futurs et le développement de l’entreprise.
L’exemple

Découvrez la stratégie en pratique — l’exemple de Pierre et Marie

Black and white sketch of a man and woman standing side by side wearing late 19th-century formal attire; the man has a beard and mustache and is wearing a three-piece suit with a pocket watch chain, while the woman has her hair up and is wearing a dark dress with puffed sleeves and fur trim.

Comment nous structurons les sociétés

Pour les entrepreneurs
Nous concevons des structures d’entités alignées avec les objectifs opérationnels, les préférences de détention et la stratégie à long terme.
Pour les investisseurs
Nous structurons les sociétés afin d’accueillir les investissements en capital, les droits de gouvernance et les stratégies de sortie.
L'accompagnement d’un avocat est essentiel
De nombreuses sociétés sont créées rapidement, mais mal structurées.

Les difficultés apparaissent souvent plus tard sous forme d’inefficacités fiscales, de conflits de gouvernance ou de limitations en matière de croissance et d’investissement.

Un bon avocat fait bien plus que déposer des documents de création.
Un bon avocat dessine la structure.
L’avantage d’un avocat doublement formé
Pour les clients internationaux, la création d'une société américaine doit être alignée avec les systèmes juridiques et fiscaux étrangers.

Les structures de détention, le financement et les distributions ont souvent des implications transfrontalières.

Le problème n’est pas seulement de créer une société.
Il s’agit de s’assurer qu’elle fonctionne correctement entre plusieurs juridictions.

Nous prenons en charge l’ensemble du processus

étape 1
Évaluation stratégique
Nous évaluons vos objectifs, votre modèle économique et les considérations transfrontalières.
étape 2
Choix de l’entité et structuration
Nous déterminons le type d’entité approprié et la structure de détention.
étape 3
Création et immatriculation
Nous créons la société et effectuons les dépôts requis.
étape 4
Rédaction des documents de gouvernance
Nous préparons les operating agreements, bylaws et documents connexes.
étape 5
Alignement fiscal et structurel
Nous coordonnons la structuration avec les considérations fiscales.
étape 6
Mise en place bancaire et opérationnelle
Nous vous accompagnons dans la mise en place des comptes et la préparation opérationnelle.
étape 7
Accompagnement continu en structuration et croissance
Nous vous conseillons sur les restructurations, l’investissement et l’expansion.

Quelques questions sur la création de sociétés, quelques réponses d’Atlantic Bridge Law

Dois-je créer une LLC ou une corporation ?

Cela dépend de votre modèle économique, des considérations fiscales et de vos objectifs à long terme.

Une personne étrangère peut-elle détenir une société américaine ?

Oui, sous réserve de certaines considérations juridiques et fiscales.

Où dois-je créer ma société ?

La juridiction appropriée dépend de votre activité, de vos opérations et de vos objectifs stratégiques.

Combien de temps faut-il pour créer une société ?

Dans de nombreux cas, la création peut être réalisée en quelques jours, mais une structuration appropriée exige une analyse plus approfondie.