Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour Atlantic Bridge Law.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Atlantic Bridge Law collecte, utilise, conserve, protège et communique les données personnelles des utilisateurs du site www.atlanticbridgelaw.com (le « Site »), de ses clients, clients potentiels, contacts professionnels et autres personnes concernées.
Lorsque le droit européen ou français s’applique, les traitements décrits ci-dessous sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données.
Atlantic Bridge Law, PLLC, société professionnelle à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’État de Floride, dont le siège social est situé au 1395 Brickell Avenue, Suite 800, Miami, FL 33131, États-Unis, agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations décrites dans la présente Politique.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse monif.chahla@atlanticbridgelaw.com.
Nous collectons uniquement les données pertinentes, adéquates et nécessaires aux finalités poursuivies. Selon votre relation avec le cabinet, ces données peuvent comprendre :
Lorsque cela est nécessaire à un dossier, nous pouvons également traiter des données sensibles ou relatives à des infractions, procédures ou condamnations, dans les limites autorisées par le droit applicable et sous réserve du secret professionnel.
Le simple envoi d’un formulaire, d’un message ou de documents ne crée pas, à lui seul, une relation avocat-client. Avant la confirmation écrite de notre intervention, veuillez ne transmettre que les informations nécessaires à l’évaluation initiale de votre demande.
| Finalité | Données concernées | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du Site | Adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, journaux techniques, requêtes, événements de sécurité et données de session. | Intérêt légitime d’Atlantic Bridge Law à fournir un Site fonctionnel, stable et sécurisé. | Cookies jusqu’à 13 mois ; données techniques associées jusqu’à 25 mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident ou à la défense de droits. |
| Réponse aux demandes de renseignements, de rendez-vous ou de consultation | Identité, coordonnées, pays, profession, société, langue, contenu de la demande, disponibilités et documents transmis. | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact si aucune relation professionnelle n’est établie, sous réserve des informations nécessaires à la vérification des conflits ou à la défense de droits. |
| Vérification des conflits d’intérêts et acceptation d’une mission | Identité, coordonnées, noms des personnes ou entités liées, nature générale de la demande et informations nécessaires au contrôle. | Intérêt légitime et respect des obligations professionnelles et déontologiques. | Pendant la vérification, puis aussi longtemps que nécessaire pour conserver un registre fiable des conflits. |
| Identification du client et contrôles de conformité | Identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, profession, pièce d’identité, justificatifs, origine des fonds et informations sur les entités concernées. | Obligations légales et professionnelles ; intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger le cabinet. | Pendant la relation professionnelle puis selon les délais légaux et professionnels applicables, pouvant aller jusqu’à 6 ans après sa fin. |
| Fourniture de services juridiques | Toutes les informations nécessaires au dossier, notamment données personnelles, familiales, professionnelles, fiscales, patrimoniales, financières, migratoires, commerciales ou immobilières, documents et correspondances. | Exécution de la convention d’honoraires, obligations légales et professionnelles, et nécessité de constater, exercer ou défendre des droits. | Pendant le dossier puis, en principe, au moins 5 ans après sa clôture, sous réserve des délais plus longs imposés par la loi, la déontologie, la fiscalité, la comptabilité ou les délais de prescription. |
| Gestion administrative, facturation et paiement | Identité, coordonnées, convention d’honoraires, factures, temps, frais, références de paiement, informations financières et historique des règlements. | Exécution du contrat, obligations comptables et fiscales, et intérêt légitime à obtenir le paiement des sommes dues. | Pendant la relation professionnelle puis jusqu’à 10 ans lorsque les règles comptables ou fiscales l’exigent. |
| Communications professionnelles et informations juridiques | Nom, prénom, coordonnées, fonction, société, langue, relation avec le cabinet et préférences de communication. | Consentement lorsque requis ou intérêt légitime lorsque la loi autorise la communication. | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, en principe, jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ou la fin de la relation. |
| Mesure d’audience et gestion des cookies | Adresse IP, identifiant visiteur, pages consultées, durée de visite, source de trafic, interactions, appareil, navigateur et choix de consentement. | Consentement pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour enregistrer et respecter vos choix. | Cookies de mesure d’audience jusqu’à 6 mois ; choix de consentement jusqu’à 6 mois, sauf modification ou retrait antérieur. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits, réclamations et litiges | Identité, coordonnées, contenu de la demande, données visées, preuve d’identité si nécessaire, échanges et documents associés. | Respect des obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits du cabinet. | Pendant le traitement de la demande puis jusqu’à 6 ans si nécessaire ; données d’opposition à la prospection jusqu’à 5 ans. |
Lorsqu’une relation avocat-client est établie, les informations relatives au dossier sont traitées conformément aux obligations de secret professionnel, de confidentialité et de déontologie applicables. Selon la mission, certaines communications peuvent également bénéficier de protections juridiques particulières.
La présente Politique ne limite ni ne modifie ces protections. Les informations ne sont communiquées que lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission, autorisé par le client, requis par la loi ou nécessaire à la défense des droits du cabinet ou du client.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la mission concernée. Elles peuvent être communiquées, selon les circonstances :
Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conformes à nos instructions. Atlantic Bridge Law ne vend pas vos données personnelles.
Atlantic Bridge Law est établi aux États-Unis et exerce dans un contexte notamment franco-américain. Les données de personnes situées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen peuvent donc être transférées, consultées, hébergées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une dérogation prévue par le RGPD ou tout autre mécanisme reconnu.
Atlantic Bridge Law met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.
Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des restrictions fondées sur le besoin d’en connaître, des outils d’authentification, des sauvegardes, des dispositifs de sécurité et des engagements contractuels de confidentialité. Aucun système électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Selon la réglementation applicable et sous réserve des conditions et exceptions prévues par celle-ci, vous pouvez disposer des droits suivants :
Certains droits peuvent être limités lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel, nécessaires à la défense de droits, soumises à une obligation de conservation ou concernent les droits et libertés d’autres personnes.
Pour exercer vos droits, écrivez à monif.chahla@atlanticbridgelaw.com ou à Atlantic Bridge Law, PLLC, 1395 Brickell Avenue, Suite 800, Miami, FL 33131, États-Unis. Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité.
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Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après l’obtention du consentement requis, sauf lorsqu’une exemption légale s’applique. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies et le centre de gestion des préférences disponible sur le Site.
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Le Site n’est pas destiné à permettre à des mineurs de solliciter seuls des services juridiques. Nous pouvons toutefois traiter des données relatives à des mineurs lorsqu’elles sont nécessaires à une mission, notamment en matière familiale, successorale, migratoire, de nationalité ou patrimoniale.
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution de nos services, pratiques, prestataires, obligations professionnelles ou règles applicables. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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Adresse électronique : monif.chahla@atlanticbridgelaw.com
Adresse postale : 1395 Brickell Avenue, Suite 800, Miami, FL 33131, États-Unis
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