Faut-il investir 1 000 000 $ pour être éligible ?

Pas nécessairement. Le seuil EB-5 actuel est en principe de 1 050 000 $, ou de 800 000 $ pour un investissement dans une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure éligible.

Dois-je diriger l'entreprise moi-même ?

Pas toujours. L'EB-5 direct suppose souvent un rôle actif dans l'entreprise, tandis qu'un investissement par regional center peut être plus passif selon la structure.

Avocat green card EB-5 | Pour investisseurs français

Voies d’accès à la green card investisseur

Investissement direct EB-5

Pour les investisseurs qui souhaitent créer ou acquérir et exploiter leur propre entreprise aux États-Unis. Cette voie exige un investissement qualifiant dans une nouvelle entreprise commerciale et la création d’au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.

Investissement EB-5 par centre régional

Pour les investisseurs qui préfèrent une structure d’investissement plus passive par l’intermédiaire d’un centre régional désigné par l’USCIS. Cette voie peut permettre de démontrer la création d’emplois au moyen de modèles économiques, selon la structure du projet.

Montant d’investissement qualifiant

Les demandeurs EB-5 doivent généralement investir soit 1 050 000 $, soit 800 000 $ si l’investissement est réalisé dans une zone d’emploi ciblée qualifiante ou dans un projet d’infrastructure.

Origine et cheminement licites des fonds

Les investisseurs doivent documenter clairement l’origine des fonds investis et la manière dont ils ont été transférés de l’investisseur vers le projet américain. Il s’agit souvent de l’un des éléments les plus importants du dossier EB-5.

Exigence de création d’emplois

L’investissement doit généralement créer au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés, soit directement par l’entreprise elle-même, soit, dans certaines structures EB-5, par des méthodologies reconnues de création d’emplois liées au projet.

L’investissement doit être à risque

Le capital doit être réellement engagé dans l’entreprise et soumis au risque commercial. Un investissement EB-5 ne peut pas être structuré comme un rendement garanti ou un arrangement sans risque.

Exemples concrets de dossiers de carte verte investisseur

Entrepreneur ouvrant une entreprise américaine

Un entrepreneur poursuivant une stratégie EB-5 doit réaliser un investissement réel dans une entreprise américaine viable, démontrer l’origine licite des fonds et prévoir la création d’au moins 10 emplois qualifiants à temps plein. Le dossier exige une stratégie juridique, financière et migratoire structurée.

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Investisseur utilisant un projet de centre régional

Un investisseur peut opter pour un projet de centre régional afin de bénéficier d’une structure plus passive. Le dossier doit néanmoins documenter clairement l’origine et le transfert des fonds, la structure du projet et l’éligibilité de l’investisseur au programme EB-5.

L’exemple

Découvrez la stratégie en pratique — l’exemple de Gustave

Découvrez la stratégie

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Ce qu’implique réellement une demande de carte verte investisseur

Pour les investisseurs EB-5 directs

Le processus implique de structurer ou d’acquérir une entreprise américaine qualifiante, de documenter l’investissement, de préparer un plan crédible de création d’emplois et de prouver l’origine et le cheminement licites des fonds.

Pour les investisseurs en centre régional

Le processus exige un examen attentif des documents du projet, de la structure d’investissement, de l’origine des fonds et de la stratégie d’immigration, même lorsque l’investisseur ne gère pas directement l’entreprise.

L’accompagnement d’un avocat est essentiel

Les cartes vertes investisseurs ne consistent pas simplement à transférer de l’argent aux États-Unis.
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Elles exigent un dossier soigneusement structuré qui relie le droit de l’immigration, la planification d’entreprise, la documentation financière et la stratégie de résidence à long terme.

De nombreux investisseurs font face à des retards ou des refus non pas parce qu’ils manquent de capital, mais parce que leur demande manque de clarté, de documentation ou de structure juridique.

Un bon avocat fait bien plus que préparer des formulaires.
Un bon avocat construit un récit d’investissement complet, aligné avec la manière dont les agents instructeurs évaluent les dossiers EB-5.

L’avantage d’un avocat doublement formé

Pour les investisseurs internationaux, l’immigration est rarement une décision isolée.

L’investissement peut impliquer la création d’entreprise, la planification fiscale transfrontalière, l’acquisition immobilière, la relocalisation familiale, la planification successorale et une présence américaine à long terme.
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Le problème n’est pas seulement d’obtenir une carte verte.
Il s’agit d’aligner la stratégie d’immigration avec les objectifs personnels, financiers et commerciaux plus larges de l’investisseur.

Nous veillons à ce que votre stratégie de green card investisseur s’intègre dans votre cadre international plus large.

Nous prenons en charge l’ensemble du processus

étape 1

Évaluation du profil investisseur et de la stratégie

Nous évaluons vos objectifs, la structure d’investissement, l’origine des fonds, la situation familiale et les objectifs d’immigration américaine.

étape 2

Choix de la voie EB-5

Nous déterminons si un investissement EB-5 direct ou un investissement par centre régional est le mieux aligné avec vos objectifs.

étape 3

Structuration de l’investissement et de l’entreprise

Nous vous accompagnons dans la structure juridique entourant l’investissement, y compris la création d’entreprise, la détention du capital et le positionnement migratoire.

étape 4

Documentation de l’origine et du cheminement des fonds

Nous vous aidons à organiser la documentation financière nécessaire pour prouver l’origine licite et le transfert des fonds d’investissement.

étape 5

Préparation de la demande et argumentation juridique

Nous préparons la demande EB-5, le mémoire juridique, les pièces justificatives et la documentation relative à l’investissement.

étape 6

Dépôt et interactions avec l’agence

Nous gérons le dépôt et répondons à toute demande de preuves complémentaires de l’administration.

étape 7

Green card conditionnelle et étapes finales

Nous vous guidons dans l’ajustement de statut ou le traitement consulaire, ainsi que dans la transition vers la résidence permanente conditionnelle.

Quelques questions sur les green cards investisseurs, quelques réponses d’Atlantic Bridge Law

Dois-je investir 1 000 000 $ pour être éligible ?

Pas nécessairement. Le minimum actuel EB-5 est généralement de 1 050 000 $, ou de 800 000 $ pour les investissements qualifiants dans une zone d’emploi ciblée ou un projet d’infrastructure.

Puis-je obtenir une green card en achetant un bien immobilier ?

Généralement, le simple achat d’un bien immobilier ne suffit pas. L’investissement doit être réalisé dans une entreprise commerciale qualifiante et satisfaire aux exigences EB-5, notamment la création d’emplois.

Dois-je gérer l’entreprise moi-même ?

Pas toujours. Les investissements EB-5 directs impliquent souvent un rôle plus actif dans l’entreprise, tandis que les investissements par centre régional peuvent être plus passifs selon la structure.

Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils être inclus ?

Oui. Le conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans d’un investisseur EB-5 qualifiant peuvent généralement être inclus dans le processus de green card

Avocat accompagnant les investisseurs et entrepreneurs français vers la green card investisseur aux États-Unis