Étude de cas
Gustave est un entrepreneur français qui a créé puis vendu deux entreprises dans les secteurs de l’hôtellerie et du commerce de détail.
Il souhaite désormais s’installer aux États-Unis avec sa famille et obtenir la résidence permanente par une stratégie d’immigration fondée sur l’investissement.
Il est prêt à investir entre 800 000 $ et 1 200 000 $.
Il dispose du capital.
Il a de l’expérience.
Mais comme de nombreux candidats EB-5, il ne dispose pas encore d’une structure alignée avec la manière dont les autorités américaines de l’immigration évaluent les demandes de green card pour investisseur.
Il souhaite désormais s’installer aux États-Unis avec sa famille et obtenir la résidence permanente par une stratégie d’immigration fondée sur l’investissement.
Il est prêt à investir entre 800 000 $ et 1 200 000 $.
Il dispose du capital.
Il a de l’expérience.
Mais comme de nombreux candidats EB-5, il ne dispose pas encore d’une structure alignée avec la manière dont les autorités américaines de l’immigration évaluent les demandes de green card pour investisseur.
Le défi
Si Gustave avançait sans structuration préalable, plusieurs difficultés apparaîtraient probablement :
- Son investissement est conceptuellement solide, mais n’est pas encore rattaché à une structure de projet clairement conforme aux exigences EB-5
- L’origine de ses fonds est légitime, mais répartie entre plusieurs transactions (produits de cession d’entreprise, dividendes, bénéfices non distribués), ce qui rend la traçabilité complexe
- Aucune décision claire n’a été prise entre un investissement EB-5 direct ou un investissement par l’intermédiaire d’un centre régional, qui impliquent chacun des conséquences très différentes
- Le business plan ne démontre pas encore clairement comment les 10 emplois à temps plein requis seront créés et maintenus
- Le capital est disponible, mais n’est pas encore déployé de manière à répondre à l’exigence d’investissement « à risque »
- Aucune documentation structurée ne démontre le cheminement complet des fonds depuis leur origine jusqu’à l’investissement américain
Le problème n’est pas l’éligibilité.
Le problème est que, dans sa forme actuelle, le dossier serait probablement considéré comme incomplet, flou ou insuffisamment structuré.
- Son investissement est conceptuellement solide, mais n’est pas encore rattaché à une structure de projet clairement conforme aux exigences EB-5
- L’origine de ses fonds est légitime, mais répartie entre plusieurs transactions (produits de cession d’entreprise, dividendes, bénéfices non distribués), ce qui rend la traçabilité complexe
- Aucune décision claire n’a été prise entre un investissement EB-5 direct ou un investissement par l’intermédiaire d’un centre régional, qui impliquent chacun des conséquences très différentes
- Le business plan ne démontre pas encore clairement comment les 10 emplois à temps plein requis seront créés et maintenus
- Le capital est disponible, mais n’est pas encore déployé de manière à répondre à l’exigence d’investissement « à risque »
- Aucune documentation structurée ne démontre le cheminement complet des fonds depuis leur origine jusqu’à l’investissement américain
Le problème n’est pas l’éligibilité.
Le problème est que, dans sa forme actuelle, le dossier serait probablement considéré comme incomplet, flou ou insuffisamment structuré.
La stratégie
01
Choisir le cadre EB-5 approprié
Nous commencerions par déterminer si Gustave devrait poursuivre un investissement EB-5 direct ou un projet de centre régional, selon ses objectifs.
Nous structurerions l’analyse autour de :
- Le niveau de contrôle souhaité sur l’entreprise
- La volonté de gérer activement les opérations
- La tolérance au risque et le calendrier de création d’emplois
- La relocalisation familiale et l’implication opérationnelle
Cela inclut :
- Comparer l’investissement direct et l’investissement par l’intermédiaire d’un centre régional
- Évaluer les projets admissibles existants, si un centre régional est envisagé
- Aligner la stratégie avec le projet d’installation à long terme de Gustave aux États-Unis
Nous structurerions l’analyse autour de :
- Le niveau de contrôle souhaité sur l’entreprise
- La volonté de gérer activement les opérations
- La tolérance au risque et le calendrier de création d’emplois
- La relocalisation familiale et l’implication opérationnelle
Cela inclut :
- Comparer l’investissement direct et l’investissement par l’intermédiaire d’un centre régional
- Évaluer les projets admissibles existants, si un centre régional est envisagé
- Aligner la stratégie avec le projet d’installation à long terme de Gustave aux États-Unis
02
Structurer l’investissement et le cadre commercial
Si Gustave poursuit un investissement direct, nous structurerions une entreprise américaine admissible alignée avec les exigences EB-5.
Nous réorganiserions le projet dans un format démontrant clairement :
- Une entreprise commerciale réelle et opérationnelle
- Un modèle économique crédible et évolutif
- Une structure capable de créer au moins 10 emplois à temps plein aux États-Unis
Cela inclut :
- Créer l’entité américaine appropriée et la structure de détention
- Concevoir les rôles opérationnels et les projections d’embauche
- Aligner la structure sociétaire avec les exigences d’immigration
Nous réorganiserions le projet dans un format démontrant clairement :
- Une entreprise commerciale réelle et opérationnelle
- Un modèle économique crédible et évolutif
- Une structure capable de créer au moins 10 emplois à temps plein aux États-Unis
Cela inclut :
- Créer l’entité américaine appropriée et la structure de détention
- Concevoir les rôles opérationnels et les projections d’embauche
- Aligner la structure sociétaire avec les exigences d’immigration
03
Reconstruire l’origine et le cheminement des fonds
L’un des éléments les plus essentiels d’un dossier EB-5 consiste à démontrer que les fonds sont licites et traçables.
Nous réorganiserions la situation financière de Gustave dans une chaîne claire et documentée démontrant :
- L’origine des fonds (cession d’entreprise, dividendes, bénéfices non distribués)
- Les mouvements de fonds entre les comptes et les juridictions
- La légitimité et la conformité fiscale de toutes les transactions sous-jacentes
Cela inclut :
- Présenter plusieurs sources de fonds dans un récit cohérent
- Préparer les documents justificatifs (relevés bancaires, contrats de cession, déclarations fiscales, documents sociaux)
- Structurer un transfert de fonds clair et traçable vers l’investissement américain
Nous réorganiserions la situation financière de Gustave dans une chaîne claire et documentée démontrant :
- L’origine des fonds (cession d’entreprise, dividendes, bénéfices non distribués)
- Les mouvements de fonds entre les comptes et les juridictions
- La légitimité et la conformité fiscale de toutes les transactions sous-jacentes
Cela inclut :
- Présenter plusieurs sources de fonds dans un récit cohérent
- Préparer les documents justificatifs (relevés bancaires, contrats de cession, déclarations fiscales, documents sociaux)
- Structurer un transfert de fonds clair et traçable vers l’investissement américain
04
Concevoir un modèle conforme de création d’emplois
Nous restructurerions le business plan afin de démontrer clairement la création d’emplois conformément aux attentes de l’USCIS.
Nous veillerions à :
- Un calendrier d’embauche réaliste, aligné avec la croissance de l’entreprise
- L’identification claire des postes qualifiants à temps plein
- Des prévisions financières soutenant la viabilité de la masse salariale
Cela inclut :
- Traduire le concept d’entreprise en une structure axée sur la création d’emplois
- Aligner les projections d’effectifs avec les hypothèses de chiffre d’affaires
- Assurer la conformité avec les critères EB-5 applicables à la création d’emplois
Nous veillerions à :
- Un calendrier d’embauche réaliste, aligné avec la croissance de l’entreprise
- L’identification claire des postes qualifiants à temps plein
- Des prévisions financières soutenant la viabilité de la masse salariale
Cela inclut :
- Traduire le concept d’entreprise en une structure axée sur la création d’emplois
- Aligner les projections d’effectifs avec les hypothèses de chiffre d’affaires
- Assurer la conformité avec les critères EB-5 applicables à la création d’emplois
05
Aligner l’exigence d’investissement « à risque »
Le programme EB-5 exige que le capital soit réellement engagé et exposé au risque commercial.
Nous structurerions l’investissement afin qu’il démontre clairement :
- L’engagement irrévocable des fonds
- L’intégration du capital dans les opérations de l’entreprise
- La possibilité de gain ou de perte
Cela inclut :
- Examiner les contrats d’investissement et le déploiement du capital
- Veiller à l’absence de garanties ou de protections interdites
- Aligner la structure avec l’interprétation par l’USCIS de l’exigence d’investissement « à risque »
Nous structurerions l’investissement afin qu’il démontre clairement :
- L’engagement irrévocable des fonds
- L’intégration du capital dans les opérations de l’entreprise
- La possibilité de gain ou de perte
Cela inclut :
- Examiner les contrats d’investissement et le déploiement du capital
- Veiller à l’absence de garanties ou de protections interdites
- Aligner la structure avec l’interprétation par l’USCIS de l’exigence d’investissement « à risque »
06
Structurer la demande EB-5
Nous assemblerions une demande EB-5 complète et structurée présentant un récit d’investissement cohérent du début à la fin.
Cela inclut :
- La documentation commerciale et les documents sociaux
- La documentation relative à l’origine et au cheminement des fonds
- Le business plan et l’analyse de création d’emplois
- Le mémoire juridique mettant les faits en correspondance avec les exigences EB-5
L’objectif n’est pas seulement de documenter l’investissement.
Il s’agit de présenter un dossier clair, crédible et aligné avec la manière dont les agents instructeurs évaluent les demandes EB-5.
Cela inclut :
- La documentation commerciale et les documents sociaux
- La documentation relative à l’origine et au cheminement des fonds
- Le business plan et l’analyse de création d’emplois
- Le mémoire juridique mettant les faits en correspondance avec les exigences EB-5
L’objectif n’est pas seulement de documenter l’investissement.
Il s’agit de présenter un dossier clair, crédible et aligné avec la manière dont les agents instructeurs évaluent les demandes EB-5.
