Étude de cas
Olympe est une dramaturge française au profil de plus en plus international.
Elle :
- Passe du temps entre la France et les États-Unis
- Détient des actifs financiers et des investissements dans les deux pays
- Génère des revenus provenant de plusieurs sources, notamment d’activités commerciales et d’investissements
Au départ, sa situation paraît gérable.
Elle dépose ses déclarations fiscales.
Elle y déclare ses revenus.
Mais avec le temps, la complexité commence à s’accumuler.
Car les États-Unis et la France ne fonctionnent pas selon la même logique : Les États-Unis peuvent imposer en fonction de la citoyenneté, de la résidence fiscale ou d’une présence substantielle. La France impose principalement en fonction de la résidence fiscale
Ce qui fonctionne dans un système peut créer un risque fiscal dans l’autre
De son point de vue, le problème est la complexité.
D’un point de vue juridique, le problème est le manque d’alignement entre les systèmes
Elle :
- Passe du temps entre la France et les États-Unis
- Détient des actifs financiers et des investissements dans les deux pays
- Génère des revenus provenant de plusieurs sources, notamment d’activités commerciales et d’investissements
Au départ, sa situation paraît gérable.
Elle dépose ses déclarations fiscales.
Elle y déclare ses revenus.
Mais avec le temps, la complexité commence à s’accumuler.
Car les États-Unis et la France ne fonctionnent pas selon la même logique : Les États-Unis peuvent imposer en fonction de la citoyenneté, de la résidence fiscale ou d’une présence substantielle. La France impose principalement en fonction de la résidence fiscale
Ce qui fonctionne dans un système peut créer un risque fiscal dans l’autre
De son point de vue, le problème est la complexité.
D’un point de vue juridique, le problème est le manque d’alignement entre les systèmes
Le défi
Si Olympe avançait sans structuration appropriée, plusieurs difficultés apparaîtraient probablement :
- Elle pourrait être considérée comme résidente fiscale dans les deux pays simultanément
- Les revenus pourraient être imposés différemment dans chaque juridiction, créant des inefficacités
- Les crédits d’impôt accordés au titre de l’impôt acquitté à l’étranger pourraient ne pas éliminer entièrement la double imposition
- Certains actifs ou structures pourraient être traités de manière incohérente entre les systèmes
- Les obligations déclaratives (comptes bancaires, actifs étrangers) pourraient devenir lourdes ou créer des risques de non-conformité
- Un risque fiscal successoral à long terme pourrait apparaître dans les deux pays sans coordination
Le problème n’est pas la conformité.
Le problème est que, sans coordination, sa situation peut devenir inefficace, redondante et de plus en plus complexe.
- Elle pourrait être considérée comme résidente fiscale dans les deux pays simultanément
- Les revenus pourraient être imposés différemment dans chaque juridiction, créant des inefficacités
- Les crédits d’impôt accordés au titre de l’impôt acquitté à l’étranger pourraient ne pas éliminer entièrement la double imposition
- Certains actifs ou structures pourraient être traités de manière incohérente entre les systèmes
- Les obligations déclaratives (comptes bancaires, actifs étrangers) pourraient devenir lourdes ou créer des risques de non-conformité
- Un risque fiscal successoral à long terme pourrait apparaître dans les deux pays sans coordination
Le problème n’est pas la conformité.
Le problème est que, sans coordination, sa situation peut devenir inefficace, redondante et de plus en plus complexe.
La stratégie
01
Analyser la résidence fiscale et les risques fiscaux
Nous commencerions par déterminer comment chaque pays appréhende sa situation.
- Évaluer le statut de résidence fiscale selon les règles internes américaines et françaises
- Identifier les scénarios potentiels de chevauchement ou de double résidence
- Appliquer les règles conventionnelles de départage (« tie-breaker rules »), le cas échéant
Cette étape permet de déterminer où naît l’imposition et où les conflits peuvent apparaître.
- Évaluer le statut de résidence fiscale selon les règles internes américaines et françaises
- Identifier les scénarios potentiels de chevauchement ou de double résidence
- Appliquer les règles conventionnelles de départage (« tie-breaker rules »), le cas échéant
Cette étape permet de déterminer où naît l’imposition et où les conflits peuvent apparaître.
02
Appliquer la convention fiscale États-Unis–France
Nous structurerions sa situation en utilisant le cadre conventionnel.
- Répartir les droits d’imposition entre les deux juridictions
- Identifier les possibilités de réduire ou d’éliminer la double imposition
- Veiller à ce que les avantages conventionnels soient correctement invoqués et documentés
La convention fiscale n’est pas automatique : elle doit être appliquée stratégiquement.
- Répartir les droits d’imposition entre les deux juridictions
- Identifier les possibilités de réduire ou d’éliminer la double imposition
- Veiller à ce que les avantages conventionnels soient correctement invoqués et documentés
La convention fiscale n’est pas automatique : elle doit être appliquée stratégiquement.
03
Structurer les flux de revenus et d’actifs
Nous réorganiserions la manière dont les revenus et les investissements sont détenus et générés.
- Aligner les flux de revenus sur le traitement fiscal le plus approprié dans chaque juridiction
- Traiter les différences de qualification (dividendes, revenus d’entreprise, plus-values)
- Réduire les inefficacités causées par les divergences entre les systèmes
Cette étape porte sur la manière dont les revenus sont juridiquement qualifiés, et non seulement sur la manière dont ils sont gagnés.
- Aligner les flux de revenus sur le traitement fiscal le plus approprié dans chaque juridiction
- Traiter les différences de qualification (dividendes, revenus d’entreprise, plus-values)
- Réduire les inefficacités causées par les divergences entre les systèmes
Cette étape porte sur la manière dont les revenus sont juridiquement qualifiés, et non seulement sur la manière dont ils sont gagnés.
04
Examiner les structures de détention
Nous analyserions la manière dont les actifs sont détenus dans les différentes juridictions.
- Évaluer si les entités ou structures existantes créent des inefficacités fiscales
- Identifier les risques liés aux différences de qualification, par exemple lorsque des entités sont traitées différemment dans chaque pays
- Ajuster les structures de détention afin d’améliorer l’alignement et de réduire l’exposition
Dans les situations transfrontalières, la structure compte souvent davantage que l’actif lui-même.
- Évaluer si les entités ou structures existantes créent des inefficacités fiscales
- Identifier les risques liés aux différences de qualification, par exemple lorsque des entités sont traitées différemment dans chaque pays
- Ajuster les structures de détention afin d’améliorer l’alignement et de réduire l’exposition
Dans les situations transfrontalières, la structure compte souvent davantage que l’actif lui-même.
05
Assurer la cohérence des obligations déclaratives
Nous organiserions et sécuriserions ses obligations déclaratives.
- Identifier les déclarations requises aux États-Unis et en France
- Assurer la cohérence des déclarations entre les juridictions afin d’éviter les incohérences
- Réduire l’exposition aux pénalités grâce à une mise en conformité proactive
Cette étape transforme une situation complexe en un dispositif de conformité structuré.
- Identifier les déclarations requises aux États-Unis et en France
- Assurer la cohérence des déclarations entre les juridictions afin d’éviter les incohérences
- Réduire l’exposition aux pénalités grâce à une mise en conformité proactive
Cette étape transforme une situation complexe en un dispositif de conformité structuré.
06
Planifier l’efficacité fiscale et successorale à long terme
Nous positionnerions Olympe pour l’avenir.
- Anticiper l’exposition aux droits de succession et de donation dans les deux pays
- Aligner les stratégies de transmission patrimoniale sur les deux systèmes juridiques
- Veiller à ce que sa structure reste adaptable au fur et à mesure de l’évolution de sa situation
La planification fiscale transfrontalière n’est pas statique : elle doit évoluer avec la situation du client
- Anticiper l’exposition aux droits de succession et de donation dans les deux pays
- Aligner les stratégies de transmission patrimoniale sur les deux systèmes juridiques
- Veiller à ce que sa structure reste adaptable au fur et à mesure de l’évolution de sa situation
La planification fiscale transfrontalière n’est pas statique : elle doit évoluer avec la situation du client
