Étude de cas
Henriette-Lucy est une ressortissante française vivant aux États-Unis depuis plusieurs années, où elle a développé une entreprise prospère et accumulé des actifs importants.
Dans le même temps, elle conserve des liens forts avec la France, notamment :
- Des biens immobiliers
- Des actifs financiers
- Des liens familiaux et de futurs héritiers basés en France
Sa succession est internationale.
Ses obligations sont doubles.
Elle souhaite :
- Préserver et transmettre son patrimoine efficacement
- Éviter une imposition inutile
- S’assurer que sa planification successorale fonctionne de manière fluide dans les deux pays
En apparence, elle dispose déjà d’une planification.
Mais comme de nombreuses personnes transfrontalières, sa structure actuelle a été conçue dans un seul système, sans coordination entre les deux
Dans le même temps, elle conserve des liens forts avec la France, notamment :
- Des biens immobiliers
- Des actifs financiers
- Des liens familiaux et de futurs héritiers basés en France
Sa succession est internationale.
Ses obligations sont doubles.
Elle souhaite :
- Préserver et transmettre son patrimoine efficacement
- Éviter une imposition inutile
- S’assurer que sa planification successorale fonctionne de manière fluide dans les deux pays
En apparence, elle dispose déjà d’une planification.
Mais comme de nombreuses personnes transfrontalières, sa structure actuelle a été conçue dans un seul système, sans coordination entre les deux
Le défi
Si Henriette-Lucy avançait sans restructuration, plusieurs difficultés apparaîtraient probablement :
- Une exposition aux systèmes fiscaux américain et français sans coordination appropriée, créant un risque de double imposition
- Les règles françaises de réserve héréditaire pourraient remettre en cause certaines parties de la répartition successorale envisagée
- Les instruments de planification successorale américains existants pourraient ne pas être pleinement reconnus ou efficaces en droit français
- Un mauvais alignement entre la localisation des actifs et la structure de détention, entraînant des inefficacités en matière de fiscalité et de transmission
- Une exposition aux droits de donation et de succession dans l’une ou les deux juridictions insuffisamment anticipée
- Des obligations déclaratives continues non pleinement coordonnées, augmentant le risque de non-conformité
Le problème n’est pas qu’Henriette-Lucy manque de planification.
Le problème est que sa planification n’est pas intégrée entre les juridictions.
- Une exposition aux systèmes fiscaux américain et français sans coordination appropriée, créant un risque de double imposition
- Les règles françaises de réserve héréditaire pourraient remettre en cause certaines parties de la répartition successorale envisagée
- Les instruments de planification successorale américains existants pourraient ne pas être pleinement reconnus ou efficaces en droit français
- Un mauvais alignement entre la localisation des actifs et la structure de détention, entraînant des inefficacités en matière de fiscalité et de transmission
- Une exposition aux droits de donation et de succession dans l’une ou les deux juridictions insuffisamment anticipée
- Des obligations déclaratives continues non pleinement coordonnées, augmentant le risque de non-conformité
Le problème n’est pas qu’Henriette-Lucy manque de planification.
Le problème est que sa planification n’est pas intégrée entre les juridictions.
La stratégie
01
Analyse de la résidence et de l’exposition transfrontalière
Nous commencerions par définir l’exposition fiscale et juridique d’Henriette-Lucy dans les deux systèmes :
- Déterminer sa résidence fiscale et son éventuel domicile fiscal aux États-Unis et en France
- Identifier les actifs entrant dans le champ de chaque juridiction
- Évaluer la manière dont chaque pays revendique ses droits d’imposition sur les revenus, les actifs et les transmissions
Cela inclut :
- Clarifier où Henriette-Lucy est exposée à l’impôt sur le revenu, aux droits de succession et aux droits de donation
- Anticiper les chevauchements juridictionnels
- Établir le cadre de toutes les décisions de structuration ultérieures
- Déterminer sa résidence fiscale et son éventuel domicile fiscal aux États-Unis et en France
- Identifier les actifs entrant dans le champ de chaque juridiction
- Évaluer la manière dont chaque pays revendique ses droits d’imposition sur les revenus, les actifs et les transmissions
Cela inclut :
- Clarifier où Henriette-Lucy est exposée à l’impôt sur le revenu, aux droits de succession et aux droits de donation
- Anticiper les chevauchements juridictionnels
- Établir le cadre de toutes les décisions de structuration ultérieures
02
Coordonner le traitement fiscal américain et français
Nous structurerions la succession afin d’assurer l’alignement entre les deux systèmes fiscaux :
- Analyser la manière dont les actifs et les entités sont traités différemment aux États-Unis et en France
- Évaluer l’impact de la convention fiscale États-Unis–France sur l’imposition des revenus, des successions et des donations
- Identifier les décalages susceptibles de créer une exposition fiscale imprévue
Cela inclut :
- Structurer la détention afin d’éviter la double imposition ou des traitements contradictoires
- Positionner les actifs afin de bénéficier des protections conventionnelles, le cas échéant
- Assurer une efficacité fiscale à long terme dans les deux juridictions
- Analyser la manière dont les actifs et les entités sont traités différemment aux États-Unis et en France
- Évaluer l’impact de la convention fiscale États-Unis–France sur l’imposition des revenus, des successions et des donations
- Identifier les décalages susceptibles de créer une exposition fiscale imprévue
Cela inclut :
- Structurer la détention afin d’éviter la double imposition ou des traitements contradictoires
- Positionner les actifs afin de bénéficier des protections conventionnelles, le cas échéant
- Assurer une efficacité fiscale à long terme dans les deux juridictions
03
Aligner la planification successorale avec les règles françaises de succession
Nous examinerions le plan successoral d’Henriette-Lucy afin de nous assurer qu’il fonctionne correctement au regard des règles successorales françaises, en particulier lorsque des héritiers français ou des actifs français sont concernés :
- Analyser l’impact éventuel des règles françaises de réserve héréditaire sur la répartition envisagée des actifs
- Déterminer si les testaments, trusts ou documents de planification successorale américains existants produisent leurs effets en France
- Identifier les conflits entre le plan successoral américain et le droit français des successions
Cela inclut :
- Coordonner les documents successoraux français et américains afin qu’ils ne se contredisent pas
- Structurer la détention des actifs afin de préserver la flexibilité tout en respectant les règles successorales impératives
- Anticiper la manière dont les héritiers situés en France peuvent être concernés par le plan
L’objectif est de s’assurer que le plan successoral d’Henriette-Lucy ne soit pas seulement valable dans un pays, mais cohérent et exécutoire dans les deux systèmes.
- Analyser l’impact éventuel des règles françaises de réserve héréditaire sur la répartition envisagée des actifs
- Déterminer si les testaments, trusts ou documents de planification successorale américains existants produisent leurs effets en France
- Identifier les conflits entre le plan successoral américain et le droit français des successions
Cela inclut :
- Coordonner les documents successoraux français et américains afin qu’ils ne se contredisent pas
- Structurer la détention des actifs afin de préserver la flexibilité tout en respectant les règles successorales impératives
- Anticiper la manière dont les héritiers situés en France peuvent être concernés par le plan
L’objectif est de s’assurer que le plan successoral d’Henriette-Lucy ne soit pas seulement valable dans un pays, mais cohérent et exécutoire dans les deux systèmes.
04
Structurer la détention et le positionnement des actifs
Nous réorganiserions la manière dont Henriette-Lucy détient ses actifs afin d’optimiser les conséquences fiscales et successorales :
- Évaluer la détention directe par rapport à l’utilisation d’entités ou de structures de détention
- Aligner la localisation des actifs avec les objectifs fiscaux et successoraux
- Structurer la détention afin de faciliter la transmission et la gestion à long terme
Cela inclut :
- Réduire l’exposition à une fiscalité inefficace
- Simplifier l’administration entre plusieurs juridictions
- S’assurer que les structures de détention sont reconnues et efficaces dans les deux systèmes
- Évaluer la détention directe par rapport à l’utilisation d’entités ou de structures de détention
- Aligner la localisation des actifs avec les objectifs fiscaux et successoraux
- Structurer la détention afin de faciliter la transmission et la gestion à long terme
Cela inclut :
- Réduire l’exposition à une fiscalité inefficace
- Simplifier l’administration entre plusieurs juridictions
- S’assurer que les structures de détention sont reconnues et efficaces dans les deux systèmes
05
Mettre en œuvre et coordonner les structures juridiques
Nous mettrions en œuvre la stratégie de structuration entre les juridictions :
- Préparer et coordonner la documentation juridique requise aux États-Unis et en France
- Aligner les instruments de planification successorale avec les objectifs transfrontaliers
- Assurer la cohérence entre tous les éléments de la structure
Cela inclut :
- Éviter la fragmentation entre les conseillers ou les juridictions
- S’assurer que la documentation fonctionne comme un système unifié
- Vérifier que la mise en œuvre correspond à la stratégie envisagée
- Préparer et coordonner la documentation juridique requise aux États-Unis et en France
- Aligner les instruments de planification successorale avec les objectifs transfrontaliers
- Assurer la cohérence entre tous les éléments de la structure
Cela inclut :
- Éviter la fragmentation entre les conseillers ou les juridictions
- S’assurer que la documentation fonctionne comme un système unifié
- Vérifier que la mise en œuvre correspond à la stratégie envisagée
06
Conformité à long terme et planification de la transmission
Nous accompagnerions Henriette-Lucy dans le maintien et l’adaptation de la structure dans le temps :
- Assurer la conformité continue avec les obligations déclaratives dans les deux juridictions
- Adapter la structure à mesure que la résidence, les actifs ou la situation familiale évoluent
- Préparer des stratégies de transmission patrimoniale à long terme alignées avec les deux systèmes
Cela inclut :
- Anticiper les futures expositions fiscales ou évolutions juridiques
- Préserver la flexibilité pour les décisions futures
- S’assurer que la succession demeure efficace sur plusieurs générations
- Assurer la conformité continue avec les obligations déclaratives dans les deux juridictions
- Adapter la structure à mesure que la résidence, les actifs ou la situation familiale évoluent
- Préparer des stratégies de transmission patrimoniale à long terme alignées avec les deux systèmes
Cela inclut :
- Anticiper les futures expositions fiscales ou évolutions juridiques
- Préserver la flexibilité pour les décisions futures
- S’assurer que la succession demeure efficace sur plusieurs générations
